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Conditions générales de vente et d'utilisation
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site "www.idee-creative.fr" implique l'acceptation préalable complète et sans réserve des présentes conditions générales. Par conséquent, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l'acheteur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne. Tout manquement, de la part de l'entreprise, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Nous attirons votre attention sur le fait que ces produits numériques vous sont vendus uniquement pour une utilisation à titre privé. Tout usage public de ces créations, toute reproduction, représentation, adaptation et/ou exploitation, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable de Calie Roussel.
Il est donc strictement interdit de vendre ou d'utiliser des produits issus de la boutique Idée Créative à des fins commerciales sans accord préalable.
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur la boutique boutique.idee-creative.fr, sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute utilisation en dehors d'un cadre privé constitue un acte de contrefaçon et sera sanctionné par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part. L'acheteur dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre de la boutique en ligne auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Article n°1 : Objet
Article n°2 : Caractéristiques des Produits
Les photos illustrant les articles sont non-contractuelles, l'entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé (en fonction de l'éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d'ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer et ne sont pas garanties). L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.
Article n°3 : Disponibilité de la commande
Article n°4 : Tarifs
Les prix des produits présentés dans la boutique sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art.293 B du CGI).
Une facture électronique est disponible dans l'historique sur la boutique dans le compte personnel créé par l'acheteur lors de la commande.
Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article n°5 : Commande
Le visiteur peut naviguer librement sur la boutique en ligne sans pour autant être engagé au titre d'une commande. Si le visiteur souhaite passer commande, il sélectionnera le ou les produits choisis en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Pour valider sa commande, le visiteur devra s'identifier soit en créant un compte client soit en se connectant à son compte client personnel. Le visiteur devra remplir avec exactitude les informations demandées pour permettre de l'identifier : nom, prénom, adresse email, adresse postale. L'adresse email et le mot de passe sont personnels et confidentiels et lui permettront de s'identifier ultérieurement sur la boutique www.idee-creative.fr.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande et une fois que l'ensemble des informations complétées, le visiteur recevra un récapitulatif de ces informations et de la commande effectuée. Pour accéder au site de paiement sécurisé, le visiteur devra cliquer sur « Payer ma commande » pour confirmer définitivement sa commande.
Dès validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le visiteur devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques d'Idée Créative et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre le vendeur et l'acheteur.
Article n°6 : Paiement et mode de règlement
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire (via Paypal), compte Paypal, chèque ou virement bancaire.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du paiement. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
L'acheteur reconnaît qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.
Article n°7 : Livraison
Les produits téléchargeables sont livrés à l'acheteur par un lien fourni via un mail envoyé à l'adresse email indiquée lors de la création du compte sur la boutique en ligne ou via son compte personnel créé sur la boutique en ligne.
Article n°8 : Rétractation
Les produits étant numériques et téléchargeables directement depuis la boutique en ligne, le droit de rétractation ne peut s'appliquer si le produit a été téléchargé au moins une fois par l'acheteur conformément à l'article L121-21-8 du code de la consommation.
Article n°9 : Droits d'auteurs
Le site internet et les produits qu'il contient sont la propriété intellectuelle de Calie Roussel. Les produits vendus sont destinés à un usage strictement personnel, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites. La diffusion ou la publication, rémunérée ou non, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article n°10 : Intégralité
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande. En validant sa commande, l'acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les accepter dans leur intégralité.
Article n°11 : Litiges
Les conditions générales de vente et le contrat sont régis par la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à Idée Créative pour obtenir une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article n°12 : Informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à boutique@idee-creative.fr. Toutes vos données personnelles serviront uniquement à traiter vos commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers.
Date de mise à jour : 27 octobre 2019
