L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
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Les prix des produits présentés dans la boutique sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art.293 B du CGI).
Une facture électronique est disponible dans l'historique sur la boutique dans le compte personnel créé par l'acheteur lors de la commande.
Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Le visiteur peut naviguer librement sur la boutique en ligne sans pour autant être engagé au titre d'une commande. Si le visiteur souhaite passer commande, il sélectionnera le ou les produits choisis en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Pour valider sa commande, le visiteur devra s'identifier soit en créant un compte client soit en se connectant à son compte client personnel. Le visiteur devra remplir avec exactitude les informations demandées pour permettre de l'identifier : nom, prénom, adresse email, adresse postale. L'adresse email et le mot de passe sont personnels et confidentiels et lui permettront de s'identifier ultérieurement sur la boutique www.idee-creative.fr.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande et une fois que l'ensemble des informations complétées, le visiteur recevra un récapitulatif de ces informations et de la commande effectuée. Pour accéder au site de paiement sécurisé, le visiteur devra cliquer sur « Payer ma commande » pour confirmer définitivement sa commande.
Dès validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le visiteur devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques d'Idée Créative et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre le vendeur et l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire (via Paypal), compte Paypal, chèque ou virement bancaire.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du paiement. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
L'acheteur reconnaît qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.
Les produits téléchargeables sont livrés à l'acheteur par un lien fourni via un mail envoyé à l'adresse email indiquée lors de la création du compte sur la boutique en ligne ou via son compte personnel créé sur la boutique en ligne.
Les produits étant numériques et téléchargeables directement depuis la boutique en ligne, le droit de rétractation ne peut s'appliquer si le produit a été téléchargé au moins une fois par l'acheteur conformément à l'article L121-21-8 du code de la consommation.
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Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande. En validant sa commande, l'acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les accepter dans leur intégralité.
Les conditions générales de vente et le contrat sont régis par la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à Idée Créative pour obtenir une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Date de mise à jour : 27 octobre 2019
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